Journal officiel Hausse de la taxe sur la vente des phytos
Le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques a été relevé par un arrêté du 27 février 2020. Les produits de biocontrôle bénéficient d’une exception.
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Publié le 1er mars au Journal officiel, l’arrêté du 27 février 2020 fixe le taux de la taxe sur la vente des phytos à 0,9 %, contre 0,2 % auparavant. « Toutefois, lorsque l’autorisation de mise sur le marché ou le permis de commerce parallèle porte sur un produit de biocontrôle figurant sur la liste mentionnée à l’article L. 253-5 du code rural et de la pêche maritime, ce taux est fixé à 0,1 % de ce montant », précise le texte.
Le produit de la taxe est affecté à l’Anses (Agence de sécurité sanitaire) pour financer le dispositif de phytopharmacovigilance, ainsi qu’au fonds d’indemnisation des victimes de pesticides.
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